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ILO-OSH 2001- un outil de référence pour manager la santé et la sécurité au travail


Hygiène et sécurité - conditions de travail





Axe de performance de l'entreprise.

Les obligations légales et réglementaires du code du travail peuvent être inscrites dans un cadre normatif intégré dans un système de management global: qualité, santé, sécurité, environnement.


Même si la normalisation du management de la santé-sécurité n'est qu'à ses débuts, les principes introduits par la série des normes ISO 9000 sont applicables au travers des guides: BS 8800 et OHSAS 18001. Ces principes, basés sur la spirale d'amélioration dite "roue de Deming" et s'appuyant sur des obligations législatives, contribuent à la performance de l'entreprise.










Les enjeux d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail
: une réponse cohérente au code du travail.


Art L 230-2 Principes généraux de prévention:

Le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention suivants:

     1- éviter les risques,
     2- évaluer les risques inévitables,
     3- combattre les risques à la source,
     4- adapter le travail à l'homme,
     5- tenir compte de l'évolution technique,
     6- remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas ou moins dangereux,
     7- planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants,
     8- prendre des mesures de protection collectives en priorité sur les mesures de protection individuelle,
     9- donner les instructions appropriées.



La norme OHSAS 18001

Un système de management de santé et sécurité au travail basé sur la norme guide OHSAS 18001:

  • est un cadre adapté aux exigences du code du travail,
  • est un système cohérent avec les normes ISO 9000 et ISO 14001 permettant de bâtir un système de management global.



La construction méthodique du système

Un système de management de santé et sécurité au travail est construit à partir d'un ensemble d'actions élémentaires, orchestrées par l'engagement de la direction, dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Cette démarche est décrite dans notre base de connaissances.




Management ILO-OHSAS 18001 / ILO-OHSAS 18001 managementManagement de la sêcurité.
 
Selon la loi, en raison du contrat de travail le liant à son salarié, l'employeur est tenu d'assurer la sécurité et de préserver la santé de ses salariés. Il est responsable des accidents subis au travail et des maladies professionnelles contractées par le salarié du fait de produits fabriqués ou utilisés par l’entreprise.
Pour assurer cette sécurité, le respect de la loi ne suffit pas, le chef d'entreprise doit anticiper en mettant en place une stratégie de prévention, à l'instar d'une stratégie commerciale. Ce management de la sécurité sera facilité si l'entreprise se réfère aux outils de référence que sont les normes de qualifications, les certifications et référentiels comme l'ILO-OSH 2001 ou l'OHSAS 18001.





Contexte international lié à la santé et la sécurité au travail, le référentiel


Les accidents du travail ont diminué mais les maladies professionnelles sont exponentielles obligeant à repenser la prévention en s'associant à une réflexion internationale sur le management de la sécurité.

En 1996, un atelier international s'est réuni pour réfléchir sur la santé et la sécurité au travail. Il a estimé que l'Organisation internationale du travail (OIT), du fait de sa structure tripartite, était plus adaptée que l'Organisation internationale de normalisation (International Organization for Standardization ou ISO) pour définir les normes en matière de prévention sanitaire des risques professionnels.

L'OIT,créée en 1919, agence tripartite de l'ONU, rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde. Au sein de l'OIT, le bureau international du travail ou
International Labour Office (ILO) est chargé de développer des systèmes de gestion de santé et sécurité au travail (SG-SST) par une approche systémique et managériale afin de mieux comprendre ce qui se passe dans l'entreprise.

Dans le but de réduire les risques d'accidents et de maladies, l'OIT propose un modèle international unique, l'ILO-OSH 2001, compatible avec les autres systèmes de gestion. L'ILO-OSH est publiée en de nombreuses langues. Cette normalisation permet d'unifier les procédures mais elle peut être aussi adaptée selon les pays, les réglementations et les systèmes.

 

Stratégie de prevention

Bonnes pratiques de prévention

Et la certification?

L'ILO-OSH 2001 préconise une stratégie de prévention passant par :
- un diagnostic,

- une évaluation des risques,

- une hiérarchisation des mesures de prévention,

- l'élaboration d'un plan d'action,

- la mise en place et le suivi par un tableau de bord, un audit, un contrôle.

Selon l'ILO-OSH 2001, l'évaluation des risques s'appuie sur cinq principes :

- l'employeur s’engage,

- l’entreprise choisit ses outils pour l’évaluation,

- l’entreprise s’organise pour être autonome,

- l'employeur associe ses salariés,

- l'employeur décide des actions de prévention à mettre en place et du suivi.

Les valeurs essentielles prônées par l'ILO-OSH 2001 s'articulent autour de trois axes :

1. la personne : préserver la santé, assurer la sécurité, améliorer les conditions de travail ; pratiquer une éthique du changement ; éviter de reporter la responsabilité sur le comportement individuel ; prendre en compte les intérimaires et les sous-traitants ;

2. la transparence : définir clairement l'objectif visé avec l'engagement et l'exemplarité de tous ; développer l'information et la communication ; prendre en compte les réalités du travail en déclarant les accidents du travail et ne négligeant pas les doléances des salariés ;

3. le dialogue social : par exemple se faire aider par une organisation paritaire avec des représentants des chefs d'entreprise et des salariés; impliquer le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ; inciter les organisations sociales à avoir le même objectif en matière de santé et sécurité.

La norme ILO-OSH 2001 définit les bonnes pratiques préventives qui consistent à :


- impliquer chacun,

- harmoniser les politiques,

- développer l'autonomie de l'entreprise,

- favoriser une approche pluridisciplinaire,

- évaluer les situations réelles de travail,

- intégrer la santé et la sécurité du travail dès la conception et les choix d'organisation,

- analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes en amont et en suivant les salariés à leur retour au travail après un accident ou une absence pour maladie,

- améliorer la politique de maîtrise du risque.



Pour une bonne planification, la participation des travailleurs est aussi essentielle que la responsabilisation de la direction.



Les salariés, sans oublier les intérimaires et sous-
traitants, doivent être associés à la consultation, la formation, l'information.




La certification est une procédure par laquelle une tierce partie donne une assurance écrite qu'un produit, un processus répond à des normes par rapport à un référentiel.


La certification
permet de créer une synergie, d'associer le personnel et de le motiver.


Vis-à-vis de
l'extérieur, la certification contribue à une bonne image de marque.



Cependant, la certification est une démarche commerciale et non une garantie anti-accident.


Les audits
se fondent sur des documents plutôt que sur des enquêtes de terrain.


La procédure de certification peut
s'avérer compliquée pour les petites entreprises, ce qui peut les freiner.







 
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